Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Décret du 1er septembre 2004 (équipements de travail en hauteur) Lire la suite »
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage.
Arrêté du 2 mars 2004 (carnet de maintenance des appareils de levage) Lire la suite »
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 1er mars 2004 (vérifications des appareils et accessoires de levage) Lire la suite »
Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Directive 2001-45-CE (équipements de travail en hauteur) Lire la suite »
Modifié par décret du 6 mai 1995, décret du 2 décembre 1998 et décret du 1er septembre 2004.
