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Réglementation

Décret du 1er septembre 2004 (équipements de travail en hauteur)

Auteur : Ministère du travail

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

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