L’arrêté du 25 juillet 2022 vient ainsi préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation, applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.
Ce guide a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines et aux ensembles de machines en service ainsi que les règles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération.
Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l’utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE).
Circulaire du 19 novembre 2014 (PTE) Lire la suite »
CIRCULAIRE DGT / 2011 / 02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en oeuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes.
Circulaire DGT 2011-02 du 21 01 2011 (sécurité ascenseurs et monte-charges) Lire la suite »
Auteur : Ministère de l’intérieur Lettre-circulaire DGT no 08 du 16 avril 2009 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
Circulaire du 16 avril 2009 (échafaudages sur consoles) Lire la suite »
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 (sécurité ascenseurs et monte-charges) Lire la suite »
DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte).
Directive 2006-42-CE du 17 mai 2006 (machines) Lire la suite »
CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004.
Circulaire du 27 juin 2005 (travaux en hauteur) Lire la suite »
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen approfondi des grues à tour.
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 (appareils levage) Lire la suite »
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail.
Arrêté du 21 décembre 2004 (vérifications des échafaudages) Lire la suite »
