Réglementation

Arrêté du 25 juillet 2022 (Structures provisoires et démontables dans le domaine évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique)

L’arrêté du 25 juillet 2022 vient ainsi préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction…

Guide technique du 3 juillet 2019 relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Ce guide a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines et aux ensembles de machines en…

Circulaire du 19 novembre 2014 (PTE)

Circulaire DGT 2011-02 du 21 01 2011 (sécurité ascenseurs et monte-charges)

CIRCULAIRE DGT / 2011 / 02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en oeuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008…

Circulaire du 16 avril 2009 (échafaudages sur consoles)

Auteur : Ministère de l’intérieur Lettre-circulaire DGT no 08 du 16 avril 2009 relative à la mise en œuvre du décret du…

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 (sécurité ascenseurs et monte-charges)

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail…

Directive 2006-42-CE du 17 mai 2006 (machines)

Circulaire du 27 juin 2005 (travaux en hauteur)

CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de…

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 (appareils levage)

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils…